Mentions légales

1. Définitions

Aux fins des présentes mentions légales :

• « Site » : le site internet accessible à l’adresse www.moine-recyclage.fr.
• « Éditeur » : MOINE RECYCLAGE REGENERATION (M2R), tel qu’identifié à l’article 2.
• « Utilisateur » : toute personne accédant et naviguant sur le Site.
• « Contenu » : l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables.

2. Éditeur du site

Le site www.moine-recyclage.fr est édité par :

MOINE RECYCLAGE REGENERATION (M2R)
SAS au capital de 240 000 €
RCS Chartres n° 524 269 693
N° de TVA intracommunautaire : FR 69 524 269 693
Siège social : 5 rue Notre Dame de la Ronde – ZI des Livraindières – 28100 DREUX – France
Téléphone : 01 30 46 72 75
E-mail : contact@moine-recyclage.fr

Directeur de la publication : Stéphane MOINE, en sa qualité de représentant légal.

3. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par : Agence Conicrea – 02 37 46 47 17

4. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 - Site : www.ovh.com

5. Accès au site

Le Site est accessible en principe 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, de sa mise à jour ou en cas de force majeure.

MOINE RECYCLAGE REGENERATION ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site www.moine-recyclage.fr et chacun des éléments qui le composent (notamment textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de MOINE RECYCLAGE REGENERATION ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de MOINE RECYCLAGE REGENERATION, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « Moine Recyclage », « BackToMoine® » et tout autre signe distinctif figurant sur le Site sont des marques déposées ou utilisées par MOINE RECYCLAGE REGENERATION. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Contenu du site

Les informations figurant sur le Site www.moine-recyclage.fr sont fournies à titre indicatif et général. MOINE RECYCLAGE REGENERATION s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur ou d’omission.

MOINE RECYCLAGE REGENERATION se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du Contenu du Site, à tout moment et sans préavis.

La responsabilité de MOINE RECYCLAGE REGENERATION ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’erreur, d’inexactitude, d’indisponibilité d’une information ou de la présence d’un virus.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources externes. MOINE RECYCLAGE REGENERATION ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, fonctionnement ou de tout dommage lié à leur utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site www.moine-recyclage.fr est possible sous réserve de l’autorisation préalable et écrite de MOINE RECYCLAGE REGENERATION, qui pourra être retirée à tout moment.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des formulaires (contact, demande d’informations, inscription à un programme, ouverture de compte, etc.), MOINE RECYCLAGE REGENERATION peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.

Les conditions de collecte et de traitement de ces données, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées (accès, rectification, opposition, effacement, etc.), sont décrits dans la Politique de confidentialité de MOINE RECYCLAGE REGENERATION, accessible à l’adresse suivante : www.moine-recyclage.fr/politique-de-confidentialite

10. Cookies et traceurs

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Les modalités d’utilisation de ces cookies, les choix offerts à l’Utilisateur (acceptation, refus, paramétrage) et leurs finalités sont détaillés dans la Politique de confidentialité et/ou la Politique cookies, consultable sur le Site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site www.moine-recyclage.fr sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Chartres, sauf disposition légale impérative contraire.