Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de MOINE RECYCLAGE REGENERATION (M2R) – dernière mise à jour : 15/06/2026.
La société MOINE RECYCLAGE REGENERATION (M2R), société par actions simplifiée au capital de 240 000 €, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 524 269 693, dont le siège social est situé 5 rue Notre Dame de la Ronde – ZI des Livraindières – 28100 DREUX, exploite notamment le nom commercial et la marque « Moine Recyclage ».
Dans le cadre de ses activités, MOINE RECYCLAGE est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant des contacts professionnels, des prospects, des fournisseurs et des candidats.
La présente politique a pour objet d’expliquer comment MOINE RECYCLAGE collecte, utilise et protège ces données, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
I. Responsable de traitement et contact
Le responsable du traitement des données personnelles est :
MOINE RECYCLAGE REGENERATION (M2R)
5 rue Notre Dame de la Ronde – ZI des Livraindières
28100 DREUX – France
E-mail : contact@moine-recyclage.fr
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse postale ou par e-mail.
II. Données collectées
MOINE RECYCLAGE peut collecter différentes catégories de données, notamment :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, fonction, société, adresse professionnelle, numéro de téléphone, adresse e-mail professionnelle.
- Données relatives à la relation commerciale : demandes de devis, commandes, contrats, échanges avec nos services (mails, courriers), informations de facturation et de paiement, historique des achats, réclamations.
- Données de navigation sur le site : pages consultées, date et heure de visite, adresse IP, données de connexion et de navigation, cookies et autres traceurs (cf. section « Cookies et traceurs »).
- Données relatives aux candidatures : CV, lettre de motivation, parcours professionnel, diplômes, informations fournies lors d’un entretien.
MOINE RECYCLAGE ne collecte pas intentionnellement de données sensibles (au sens du RGPD) via son site Internet.
III. Finalités et bases légales des traitements
MOINE RECYCLAGE traite les données personnelles pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
- Gestion des demandes de contact et des demandes de devis
- Finalité : répondre aux sollicitations envoyées via les formulaires de contact ou par e-mail, établir et suivre les devis.
- Base légale : intérêt légitime de MOINE RECYCLAGE à répondre aux demandes et à développer ses relations commerciales.
- Gestion de la relation commerciale avec les clients professionnels
- Finalité : gestion des commandes, livraisons, facturation, recouvrement, suivi des prestations de reprise/traitement, service après-vente, gestion des litiges.
- Base légale : exécution du contrat conclu avec le client et obligations légales (comptabilité, fiscalité).
- Gestion des fournisseurs et sous-traitants
- Finalité : gestion des commandes, contrats, paiements, suivi des prestations, gestion des litiges.
- Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de MOINE RECYCLAGE.
- Prospection commerciale B2B
- Finalité : envoi d’informations commerciales, d’offres, de newsletters, invitations à des événements à destination de contacts professionnels.
- Base légale : intérêt légitime de MOINE RECYCLAGE à développer son activité auprès de clients et prospects professionnels, dans le respect des règles applicables à la prospection B2B (droit d’opposition, etc.).
- Gestion des candidatures et du recrutement
- Finalité : étude des candidatures, organisation et suivi des entretiens, prise de décisions relatives au recrutement.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande du candidat et intérêt légitime de MOINE RECYCLAGE à gérer ses recrutements.
- Sécurité des systèmes d’information et du site Internet
- Finalité : garantir la sécurité du site, prévenir les fraudes et incidents de sécurité, améliorer le fonctionnement technique du site.
- Base légale : intérêt légitime de MOINE RECYCLAGE à assurer la sécurité de ses services.
- Statistiques de fréquentation du site et amélioration du site
- Finalité : mesurer l’audience du site, analyser la navigation pour améliorer le contenu et l’ergonomie.
- Base légale : intérêt légitime de MOINE RECYCLAGE pour les cookies strictement nécessaires ou analytiques configurés conformément aux recommandations de la CNIL ; ou consentement lorsque celui-ci est requis (cookies non nécessaires, cookies tiers, publicité ciblée).
IV. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées :
- aux services internes de MOINE RECYCLAGE (services commerciaux, administratif et financier, logistique, RH, direction) strictement habilités en fonction de leurs missions ;
- à certains prestataires techniques ou partenaires agissant pour le compte de MOINE RECYCLAGE (hébergeur du site, prestataire informatique, outils de mailing, transporteurs, sociétés de recouvrement, experts, conseils, etc.), dans le cadre de contrats conformes au RGPD ;
- le cas échéant, à des organismes publics ou autorités (administration fiscale, autorités de contrôle, autorités judiciaires), lorsque la loi l’exige ou pour la défense de nos droits.
MOINE RECYCLAGE ne commercialise pas les données personnelles à des tiers.
V. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées. À titre indicatif :
- Données clients et prospects :
- pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la défense de nos intérêts (par exemple 5 à 10 ans selon les règles applicables) ;
- les données de prospection peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, puis supprimées ou anonymisées.
- Données fournisseurs / sous-traitants :
- pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales (comptabilité, preuve des contrats, etc.).
- Données des candidats :
- pendant la durée du processus de recrutement ;
- sauf opposition du candidat, le CV peut être conservé en « candidature spontanée » jusqu’à 2 ans après le dernier contact.
- Données de navigation et cookies :
- durée variable selon la nature du cookie (voir section « Cookies et traceurs ») et, en tout état de cause, dans les limites fixées par la réglementation.
VI. Sécurité des données
MOINE RECYCLAGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé, notamment :
- contrôle des accès aux systèmes d’information ;
- sécurisation des postes de travail ;
- mesures de confidentialité vis-à-vis des salariés et prestataires ;
- sauvegardes régulières et solutions d’hébergement sécurisées.
VII. Transferts hors Union européenne
En principe, MOINE RECYCLAGE ne transfère pas les données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Si certains prestataires (par exemple outils de mailing ou d’analyse d’audience, transporteurs, sous-traitants, services administratifs type douanes, etc.) devaient impliquer des transferts hors UE, MOINE RECYCLAGE s’assurerait que ces transferts soient encadrés par des mécanismes de protection appropriés (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.) et que les personnes concernées en soient informées lorsque la réglementation l’exige.
VIII. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la législation française applicable, vous disposez, dans les conditions prévues par les textes, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans certains cas ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment pour la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement est basé sur le consentement ou sur le contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- par courrier :
MOINE RECYCLAGE REGENERATION (M2R)
5 rue Notre Dame de la Ronde – ZI des Livraindières
28100 DREUX – France - par e-mail : contact@moine-recyclage.fr
Vous devrez éventuellement justifier de votre identité. Nous vous répondrons dans le délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe ou multiple.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (www.cnil.fr).
IX. Cookies et traceurs
Lors de la navigation sur notre site, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, gestion de session, mémorisation de vos choix en matière de cookies, etc.) ;
- Cookies de mesure d’audience (par exemple Google Analytics, Matomo) permettant de connaître la fréquentation et l’utilisation du site ;
- éventuellement, cookies tiers (contenus embarqués, réseaux sociaux, etc.).
Lorsque cela est requis par la réglementation, votre consentement est recueilli via un bandeau cookies lors de votre première visite, et vous pouvez à tout moment modifier vos choix (accepter/refuser certains cookies).
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, leurs finalités et vos possibilités de paramétrage, vous pouvez consulter les réglages de votre navigateur.
X. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte des modifications de nos pratiques ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.